CANEL GÉOMÈTRE EXPERT

Urbanisme

Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.

Certificat d'Urbanisme

Le géomètre-expert prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. En amont, il établit une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Puis il procède à la constitution du dossier technique et administratif.

Document délivré par l'administration, le certificat d'urbanisme peut être :

  • Soit d’information: il indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain;
  • Soit opérationnel : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet spécifique dont les caractéristiques ont été précisées dans la demande.

 

 

Déclaration Préalable

Document administratif permettant à l’administration de vérifier que les projets de construction de faible importance, exemptés du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager, respectent bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Si votre projet concerne le détachement d'un ou plusieurs lots constructibles SANS création d'espaces ou d'équipements communs : il est soumis à déclaration préalable.

Permis d'Aménager

Autorisation administrative obligatoire permettant à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol.

Si votre projet porte sur le détachement d'un ou plusieurs lots constructibles AVEC création d'espaces ou d'équipements communs ; OU si votre projet se situe en site classé ou sauvegardé : il est soumis à un permis d'aménager.

Nous pouvons vous accompagner dans ce projet